Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet IAMSOJAH.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
1. Identité du vendeur
Les produits et services proposés sur le site sont vendus par
IAMSOJAH
Email de contact : contact@iamsojah.com
2. Produits et services proposés
IAMSOJAH propose sur son site
• des produits physiques, notamment des carnets, planners, tableaux et box
• des produits digitaux, accessibles par téléchargement ou en ligne
IAMSOJAH propose également des prestations de services créatifs incluant notamment des illustrations, logos, visuels et mises en page.
Les prestations de services font l’objet d’un échange préalable par email et d’un devis personnalisé.
La validation du devis par le client vaut acceptation des conditions spécifiques du projet ainsi que des présentes conditions générales de vente.
3. Prix
Les prix des produits et services sont affichés dans la monnaie du pays du client, selon les paramètres de localisation du site.
Ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
IAMSOJAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les produits physiques et les produits digitaux achetés sur le site internet.
Concernant les prestations de services créatifs, un acompte de 50 % du montant total du projet est exigé avant le début de la prestation.
Le solde est dû selon les modalités définies dans le devis ou les échanges par email.
Les moyens de paiement acceptés sont
• Shopify Payments
• PayPal
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement et ne sont jamais stockées par IAMSOJAH.
6. Livraison des produits physiques et box
Les produits physiques proposés sur le site sont livrés en Europe et à l’international, y compris en Afrique.
Les box sont livrées uniquement en France, en Belgique et en Martinique.
Les zones de livraison sont précisées lors de la commande.
IAMSOJAH se réserve le droit de modifier les zones de livraison à tout moment.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
IAMSOJAH ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
6.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs avec lesquels IAMSOJAH travaille.
Ces frais correspondent aux coûts réels de transport et sont affichés avant la validation de la commande.
IAMSOJAH ne prend pas en charge les frais de livraison au-delà des montants indiqués lors de la commande.
6.2 Frais de douane, taxes et livraisons vers les DOM-TOM
Pour les livraisons effectuées hors de l’Union européenne, vers les DOM-TOM, notamment la Martinique et la Guadeloupe, ou vers certains territoires spécifiques, des frais de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays ou du territoire de destination.
Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de la commande ni dans les frais de livraison affichés sur le site.
Ils sont à la charge exclusive du client.
IAMSOJAH n’a aucun contrôle sur ces frais et ne saurait être tenue responsable de leur paiement, de leur montant ou de leur éventuelle réclamation par les autorités locales.
Le client est invité à se renseigner auprès des services douaniers de son pays ou territoire avant de passer commande.
7. Produits digitaux
Les produits digitaux sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou accessibles en ligne.
En raison de leur nature, les produits digitaux ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés après téléchargement ou accès.
8. Prestations de services créatifs
Les prestations de services créatifs font l’objet d’un échange préalable par email et d’un devis personnalisé.
Les délais de réalisation, le contenu de la prestation, le nombre de révisions incluses et les modalités de livraison sont définis avant le début du projet, dans le devis ou les échanges écrits.
Toute prestation commencée ne peut faire l’objet d’un remboursement.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits physiques non personnalisés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas
• aux produits digitaux après accès ou téléchargement
• aux prestations de services personnalisées commencées
• aux produits personnalisés
10. Responsabilité
IAMSOJAH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.
La responsabilité de IAMSOJAH est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, illustrations, visuels et créations proposés par IAMSOJAH sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les droits d’utilisation des créations réalisées dans le cadre de prestations sont définis contractuellement.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet IAMSOJAH.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable du pays d’établissement du vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.